Guide pratique

Le NIE : le numero sans lequel rien ne bouge.

Avant de signer une hypotheque, d'ouvrir un compte bancaire espagnol ou de finaliser un achat immobilier, il vous faut un NIE — Numero de Identidad de Extranjero. Ce n'est ni un visa, ni un titre de sejour, et ce n'est pas facultatif. Voici comment ca fonctionne et comment l'obtenir sans perdre de temps.

De quoi il s'agit vraiment

Un numero d'identification fiscale pour les etrangers en Espagne. Ni plus, ni moins.

Le NIE (Numero de Identidad de Extranjero) est un numero unique attribue par la Police nationale espagnole a tout etranger ayant une raison financiere, professionnelle ou sociale d'interagir avec l'Etat espagnol. Il est indispensable pour acheter un bien, signer une hypotheque, payer des impots, ouvrir un compte bancaire, raccorder les services ou signer tout contrat impliquant une obligation fiscale en Espagne. Ce n'est pas une preuve de residence et le numero en lui-meme n'expire jamais — mais le certificat qui le prouve, lui, a une duree de validite.

Ce qu'il faut savoir

Quatre points qui prennent les acheteurs au depourvu avec le NIE.

Ou faire la demande

La demande peut se faire en Espagne ou aupres d'un consulat espagnol a l'etranger — mais la procedure differe.

Si vous etes deja en Espagne, la demande se fait dans un commissariat de Police nationale charge de la documentation des etrangers (Oficina de Extranjeria ou Comisaria de Policia Nacional). Il vous faut un rendez-vous prealable (cita previa), et dans les zones tres demandees, l'attente peut atteindre plusieurs semaines. Si vous etes a l'etranger, la demande se fait au consulat espagnol le plus proche — la procedure est souvent plus rapide, mais les exigences varient d'un pays a l'autre. Dans les deux cas, vous pouvez mandater un representant en Espagne via une procuration notariee (poder notarial).

Documents necessaires

Passeport (original + copie)
Formulaire EX-15 rempli (Solicitud de Numero de Identidad de Extranjero)
Justificatif du motif : pre-contrat, lettre de la banque ou document de reservation
Paiement de la taxe (Modelo 790, codigo 012 — environ 12 euros actuellement)

Les delais

Obtenir un rendez-vous peut prendre plus de temps que le NIE lui-meme.

L'attribution du NIE est generalement immediate une fois au rendez-vous — vous repartez avec un certificat provisoire le jour meme. Le veritable goulet d'etranglement est l'obtention du rendez-vous. Dans les zones a forte demande (Barcelone, Malaga, Alicante, les iles), les creneaux de cita previa peuvent etre reserves des semaines a l'avance. Si votre achat a une echeance, lancez la procedure du NIE des que votre projet d'achat est serieux — pas apres avoir trouve le bien.

Delais a prevoir

Reservation de la cita previa : 1 jour a 6 semaines selon la localite
Le rendez-vous en lui-meme : resultat le jour meme dans la plupart des cas
Via un consulat a l'etranger : 2 a 6 semaines selon le pays
Via un representant avec procuration : depend de la disponibilite locale

Certificat vs. numero

Le numero NIE n'expire jamais. Le certificat qui le prouve, si.

Votre numero NIE est permanent — une fois attribue, il est a vous a vie. Mais le certificat papier (certificado de asignacion de NIE) qui en atteste a une duree de validite, generalement 3 mois. Si le certificat expire avant la signature chez le notaire ou l'ouverture d'un compte bancaire, il faudra peut-etre en demander un nouveau. Certains notaires et banques acceptent un certificat perime s'ils peuvent verifier le numero par un autre moyen, mais ne comptez pas la-dessus.

Points de vigilance

Conservez l'original du certificat precieusement — vous en aurez besoin plusieurs fois
Verifiez la date d'expiration et planifiez votre calendrier d'achat en consequence
Si vous achetez en couple, chaque personne a besoin de son propre NIE
Un gestoria ou un avocat peut gerer le renouvellement si le certificat expire

Erreurs frequentes

Le NIE n'est pas un titre de sejour — et vous n'avez pas besoin d'etre resident pour acheter.

Beaucoup d'acheteurs confondent le NIE avec un TIE (Tarjeta de Identidad de Extranjero, la carte physique de residence) ou pensent qu'il faut devenir resident pour acheter un bien. Ce n'est pas le cas. Le NIE est un numero d'identification fiscale, pas un document de residence. Des non-residents achetent des biens en Espagne tous les jours. Le NIE signifie simplement que l'Espagne sait qui vous etes a des fins fiscales. Separement, si vous prevoyez de passer plus de 183 jours par an en Espagne, vous devrez vous enregistrer comme resident fiscal — mais c'est une procedure totalement distincte.

A eviter

N'attendez pas d'avoir trouve un bien — lancez la procedure du NIE en amont
Ne supposez pas que votre consulat a les memes exigences qu'un autre
Ne confondez pas le NIE avec un titre de sejour (TIE ou tarjeta de residencia)
Ne laissez pas le certificat expirer avant votre rendez-vous chez le notaire

Un pas de plus

La paperasse est un moyen, pas une fin. La fin ressemble a ca.

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Au-dela du NIE

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