La nota simple : le document qui vous dit ce que le vendeur ne dira pas.

La nota simple est divisee en sections. La premiere identifie le bien : localisation, superficie, limites et reference cadastrale. La deuxieme indique le ou les proprietaires enregistres. La troisieme — souvent la plus importante pour les acheteurs — liste les charges (cargas) : hypotheques existantes, privileges ou embargos enregistres contre le bien. Elle revele egalement les servitudes (servidumbres), droits de passage ou toute autre limitation juridique susceptible d'affecter l'usage du bien apres l'achat.

Ce que vous y trouverez

• Nom du proprietaire enregistre et part de propriete
• Description du bien : superficie, limites, reference cadastrale
• Hypotheques, privileges ou embargos enregistres contre le bien
• Servitudes, droits de passage ou autres limitations juridiques

Vous pouvez demander une nota simple en ligne via le site officiel du Colegio de Registradores (registradores.org), en personne au Registro de la Propiedad local, ou par l'intermediaire d'une gestoria ou d'un avocat. La procedure en ligne coute environ 9 euros et livre generalement sous 24 a 48 heures. En personne, vous l'obtenez souvent le jour meme. Il vous faut le numero d'enregistrement du bien (numero de finca) ou son adresse complete pour le localiser dans le Registre.

Details pratiques

• En ligne via registradores.org : environ 9 euros, livraison sous 24 a 48 heures
• En personne au Registro de la Propiedad local : le jour meme dans la plupart des cas
• Via une gestoria ou un avocat : ils s'occupent de la demande pour vous
• Vous avez besoin du numero de finca ou de l'adresse complete du bien

Vous devriez demander une nota simple avant de faire une offre formelle sur un bien — elle vous dit si le vendeur est bien le proprietaire enregistre et s'il existe des charges cachees. Vous en voudrez une a jour avant de signer le contrat d'arrhes (contrato de arras), car des charges enregistrees entre votre premiere verification et la signature pourraient changer la donne. La banque en exigera une dans le cadre de votre demande d'hypotheque. Et le notaire aura besoin de la version la plus recente avant la signature de l'acte authentique (escritura).

Moments cles ou elle est necessaire

• Avant de faire une offre — pour confirmer la propriete et verifier les charges cachees
• Avant de signer le contrat d'arrhes — pour s'assurer que rien n'a change
• Pendant la demande d'hypotheque — la banque l'exige pour l'approbation
• Avant le rendez-vous chez le notaire — le notaire a besoin de la version la plus recente

La nota simple est un document informatif, pas une garantie juridique certifiee. Elle reflete l'etat du Registre au moment de sa delivrance, mais le Registre peut etre mis a jour a tout moment. Une hypotheque pourrait etre inscrite, ou un embargo depose, entre votre demande et votre date de signature. C'est pourquoi il faut toujours demander la nota simple la plus recente peu avant chaque etape critique. Notez egalement que la nota simple ne montre que ce qui est enregistre — si une charge n'a pas ete formellement inscrite au Registre, elle n'y apparaitra pas.

A retenir

• C'est un document informatif, pas une garantie juridique certifiee
• Les informations peuvent changer entre la date d'emission et votre date de signature
• Demandez toujours la version la plus recente avant chaque etape critique
• Seules les charges enregistrees apparaissent — les creances non inscrites n'y figureront pas