Vous possedez un bien en Espagne. L'Espagne attend de vos nouvelles chaque annee.

Les non-residents proprietaires en Espagne doivent declarer l'IRNR (Impuesto sobre la Renta de No Residentes) chaque annee via le Modelo 210. Meme si le bien n'est jamais loue, l'Espagne impute un revenu locatif theorique base sur la valeur cadastrale — actuellement 1,1 % si la valeur cadastrale a ete revisee au cours des dix dernieres annees, 2 % sinon. Le taux d'imposition est actuellement de 19 % pour les residents de l'UE/EEE et de 24 % pour les non-residents hors UE. La date limite de declaration est generalement le 31 decembre de l'annee suivant la periode fiscale. Ne pas declarer ne fait pas disparaitre l'obligation — elle s'accumule, avec interets et majorations eventuelles.

• Declare via le Modelo 210 — un par bien, un par coproprietaire
• Base imposable : 1,1 % ou 2 % de la valeur cadastrale (selon la derniere revision)
• Taux : actuellement 19 % (UE/EEE) ou 24 % (hors UE)
• Date limite : generalement le 31 decembre de l'annee suivante

L'Impuesto sobre Bienes Inmuebles est l'impot foncier local, paye chaque annee a la municipalite (ayuntamiento) ou se trouve votre bien. Le montant depend de la valeur cadastrale du bien et du taux municipal, qui varie d'une commune a l'autre. Il peut aller de quelques centaines d'euros pour un petit appartement a plusieurs milliers pour une grande villa. La plupart des proprietaires mettent en place un prelevement automatique (domiciliacion bancaria) via leur compte bancaire espagnol pour eviter les oublis. Le non-paiement entraine des majorations et peut conduire a terme a une saisie sur le bien.

• Paye a la municipalite locale, pas a l'administration fiscale nationale
• Le montant depend de la valeur cadastrale et du taux municipal — varie considerablement
• Le prelevement automatique via un compte bancaire espagnol est le mode de paiement le plus courant
• Le non-paiement entraine des majorations et peut conduire a des poursuites

L'Impuesto sobre el Patrimonio (impot sur la fortune) s'applique aux actifs nets situes en Espagne au-dela de certains seuils. Les taux et exonerations varient selon la communaute autonome — certaines regions appliquent effectivement un taux de 0 %. L'Impuesto Temporal de Solidaridad de las Grandes Fortunas (impot de solidarite) a ete introduit comme prelevement complementaire pour les actifs nets en Espagne depassant trois millions d'euros. Les non-residents ne sont imposes que sur les actifs situes en Espagne, pas sur leur patrimoine mondial. L'interaction entre les regles regionales de l'impot sur la fortune et l'impot national de solidarite est complexe et a fait l'objet de contestations juridiques — un conseil professionnel est indispensable pour les patrimoines importants.

• Les seuils et taux de l'impot sur la fortune varient selon la communaute autonome
• Certaines regions (notamment Madrid) ont historiquement applique des taux effectifs de 0 %
• L'impot de solidarite s'applique aux actifs nets en Espagne au-dela de trois millions d'euros
• Les non-residents ne sont imposes que sur les actifs situes en Espagne, pas sur le patrimoine mondial

Si vous louez votre bien, les revenus locatifs sont imposes au titre de l'IRNR, actuellement a 19 % pour les residents UE/EEE ou 24 % pour les non-residents hors UE. Les residents UE/EEE peuvent deduire les charges admissibles (entretien, assurance, charges de copropriete, IBI) des revenus locatifs avant de calculer l'impot ; les non-residents hors UE ne peuvent actuellement pas deduire de charges et sont imposes sur le montant brut. En cas de vente, l'impot sur les plus-values s'applique actuellement a 19 % sur le benefice. L'acheteur est legalement tenu de retenir 3 % du prix de vente total (retencion) et de le verser directement a Hacienda pour le compte du vendeur non-resident — le vendeur declare ensuite pour recuperer un eventuel trop-percu ou payer un eventuel complement.

• Impot sur les revenus locatifs : actuellement 19 % (UE/EEE, avec deduction de charges) ou 24 % (hors UE, sur le montant brut)
• Plus-values sur la vente : actuellement 19 % sur le benefice
• L'acheteur retient 3 % du prix de vente et le verse directement a Hacienda
• Le vendeur declare pour ajuster la retenue par rapport a l'impot reellement du