Vous possédez un bien en Espagne. L'Espagne attend de vos nouvelles chaque année.

Les non-résidents propriétaires en Espagne doivent déclarer l'IRNR (Impuesto sobre la Renta de No Residentes) chaque année via le Modelo 210. Même si le bien n'est jamais loué, l'Espagne impute un revenu locatif théorique basé sur la valeur cadastrale — actuellement 1,1 % si la valeur cadastrale a été révisée au cours des dix dernières années, 2 % sinon. Le taux d'imposition est actuellement de 19 % pour les résidents de l'UE/EEE et de 24 % pour les non-résidents hors UE. La date limite de déclaration est généralement le 31 décembre de l'année suivant la période fiscale. Ne pas déclarer ne fait pas disparaître l'obligation — elle s'accumule, avec intérêts et majorations éventuelles.

• Déclaré via le Modelo 210 — un par bien, un par copropriétaire
• Base imposable : 1,1 % ou 2 % de la valeur cadastrale (selon la dernière révision)
• Taux : actuellement 19 % (UE/EEE) ou 24 % (hors UE)
• Date limite : généralement le 31 décembre de l'année suivante

L'Impuesto sobre Bienes Inmuebles est l'impôt foncier local, payé chaque année à la municipalité (ayuntamiento) où se trouve votre bien. Le montant dépend de la valeur cadastrale du bien et du taux municipal, qui varie d'une commune à l'autre. Il peut aller de quelques centaines d'euros pour un petit appartement à plusieurs milliers pour une grande villa. La plupart des propriétaires mettent en place un prélèvement automatique (domiciliación bancaria) via leur compte bancaire espagnol pour éviter les oublis. Le non-paiement entraîne des majorations et peut conduire à terme à une saisie sur le bien.

• Payé à la municipalité locale, pas à l'administration fiscale nationale
• Le montant dépend de la valeur cadastrale et du taux municipal — varie considérablement
• Le prélèvement automatique via un compte bancaire espagnol est le mode de paiement le plus courant
• Le non-paiement entraîne des majorations et peut conduire à des poursuites

L'Impuesto sobre el Patrimonio (impôt sur la fortune) s'applique aux actifs nets situés en Espagne au-delà de certains seuils. Les taux et exonérations varient selon la communauté autonome — certaines régions appliquent effectivement un taux de 0 %. L'Impuesto Temporal de Solidaridad de las Grandes Fortunas (impôt de solidarité) a été introduit comme prélèvement complémentaire pour les actifs nets en Espagne dépassant trois millions d'euros. Les non-résidents ne sont imposés que sur les actifs situés en Espagne, pas sur leur patrimoine mondial. L'interaction entre les règles régionales de l'impôt sur la fortune et l'impôt national de solidarité est complexe et a fait l'objet de contestations juridiques — un conseil professionnel est indispensable pour les patrimoines importants.

• Les seuils et taux de l'impôt sur la fortune varient selon la communauté autonome
• Certaines régions (notamment Madrid) ont historiquement appliqué des taux effectifs de 0 %
• L'impôt de solidarité s'applique aux actifs nets en Espagne au-delà de trois millions d'euros
• Les non-résidents ne sont imposés que sur les actifs situés en Espagne, pas sur le patrimoine mondial

Si vous louez votre bien, les revenus locatifs sont imposés au titre de l'IRNR, actuellement à 19 % pour les résidents UE/EEE ou 24 % pour les non-résidents hors UE. Les résidents UE/EEE peuvent déduire les charges admissibles (entretien, assurance, charges de copropriété, IBI) des revenus locatifs avant de calculer l'impôt ; les non-résidents hors UE ne peuvent actuellement pas déduire de charges et sont imposés sur le montant brut. En cas de vente, l'impôt sur les plus-values s'applique actuellement à 19 % sur le bénéfice. L'acheteur est légalement tenu de retenir 3 % du prix de vente total (retención) et de le verser directement à Hacienda pour le compte du vendeur non-résident — le vendeur déclare ensuite pour récupérer un éventuel trop-perçu ou payer un éventuel complément.

• Impôt sur les revenus locatifs : actuellement 19 % (UE/EEE, avec déduction de charges) ou 24 % (hors UE, sur le montant brut)
• Plus-values sur la vente : actuellement 19 % sur le bénéfice
• L'acheteur retient 3 % du prix de vente et le verse directement à Hacienda
• Le vendeur déclare pour ajuster la retenue par rapport à l'impôt réellement dû